Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le secrétaire procède au dépouillement du vote au siège de l’Ordre. À cette fin, le secrétaire convoque les scrutateurs au moyen d’un avis écrit au moins 3 jours avant la date du dépouillement du vote.
Le secrétaire et les scrutateurs font le serment au moyen de la formule de serment analogue à celle reproduite à l’annexe X.
Décision 2002-12-07, a. 30.
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